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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité d’entente des Associations d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre du 6e arrondissement. Mme Catherine VIEUCHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DASES 66]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.100 euros est attribuée au titre de l?année 2008 au Comité d?entente des Associations d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre du 6e arrondissement (A00156), 78, rue Bonaparte (6e) -(2008_1758).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne F34002 du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.