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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la lutte contre les violences sexuelles et conjugales.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 V. 74]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Grâce à une meilleure prise en charge des victimes de comportements sexistes, de violences sexuelles et conjugales et une meilleure formation des acteurs professionnels dans l?accueil de ces dernières, nous constatons que les victimes sont de plus en plus aptes à déposer plainte auprès des services de police.

Nous sommes déterminés à poursuivre les actions de prévention engagées depuis plusieurs années pour mieux accueillir et soutenir les femmes victimes de violence.

Mais la lutte contre ces violences graves dépend aussi d?une politique de répression efficace qui ne laisse pas de place à l?impunité des auteurs.

C?est pourquoi, sur la proposition de M. George SARRE au nom de l?Exécutif,

Emet le voeu que :

- le futur contrat parisien de sécurité confirme comme axe prioritaire de la politique partenariale de sécurité à Paris la lutte contre les comportements sexistes et les violences sexuelles et conjugales avec les moyens policiers et judiciaires adaptés ;

- le futur contrat parisien de sécurité conforte ainsi l?objectif de mettre en place une politique pénale de fermeté ; et que cette politique de fermeté, dans le cas des violences conjugales, soit notamment axées sur l?organisation de la décohabitation entre l?auteur des faits et la victime.