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Déliberation

DF 6 - Budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris. - Approbation du compte administratif de l’exercice 2007. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DPE 33]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu les délibérations portant sur le budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2007 : primitif (2006 DPE 133 - 2006 DF 74) et supplémentaire (2007 DPE 73

-2007 DF 27);

Vu le projet de délibération en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le compte administratif du budget annexe de l?assainissement pour l?exercice 2007 ;

Vu le compte de gestion établi par M. le Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région Ile de France ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2007 est arrêté en dépenses et en recettes ainsi qu?il suit, (le détail des dépenses et recettes constatées par niveau de vote figurent en annexe A) :

En investissement

Dépenses

- Les crédits de l?exercice 2007 arrêtés à (budget supplémentaire) : 76.922.277,91 euros

- Le montant des dépenses mandatées s?élève : 67.020.618,87 euros

- Déficit cumulé au 31 décembre 2006 : néant

Recettes

- Les recettes de l?exercice 2007 ont été évaluées à(budget supplémentaire) : 76.922.277,91 euros

- Le montant des recettes constatées s?élève à : 69.353.518,97 euros

- Excédent cumulé au 31 décembre 2006 : 4.531.168, 91euros

Balance

- Dépenses : 67.020.618,87 euros

- Recettes : 73.884.687,88 euros

- Excédent de la section d?investissement au 31 décembre2007 : 6.864.069,01 euros

Identique au compte de gestion établi par M. le Receveur Général des finances, Trésorier Payeur Général de la Région d?Ile de France

En exploitation

Dépenses

- Les crédits de l?exercice 2007 ont été arrêtés à (BS) : 88.124.962,49 euros

- Le montant des dépenses mandatées s?élève à : 73.664.163,16 euros

- Déficit d?exploitation, au 31 décembre 2006, reporté : néant

Recettes

- Les recettes de l?exercice 2007 ont été évaluées à(budget supplémentaire) : 88.124.962,49 euros

- Le montant des recettes constatées s?élève à : 78.187.191,48 euros

- Excédent d?exploitation, au 31 décembre 2006, reporté : 10.517.388,49 euros

Balance

- Dépenses : 73.664.163,16 euros

- Recettes : 88.704.579,97 euros

- Excédent cumulé au 31 décembre 2007 : 15.040.416,81euros

Identique au compte de gestion établi par M. le Receveur Général des finances, Trésorier Payeur Général de la Région d?Ile de France

Art. 2.- L?excédent de la section d?investissement, d?un montant de 6.864.069,01 euros sera inscrit en recettes d?investissement au budget supplémentaire de 2008.

Art. 3.- L?excédent de la section d?exploitation, d?un montant de 15.040.416,81 euros sera inscrit en recettes d?exploitation au budget supplémentaire de 2008.

Art. 4.- Statuant sur les opérations comptables de l?exercice 2007 effectuées pour le compte de la Ville de Paris - section de l?assainissement de Paris, et sauf le règlement et l?apurement par la Chambre Régionale des Comptes, le Conseil de Paris admet les opérations effectuées figurant au compte de gestion joint en annexe, résultats conformes au compte administratif faisant l?objet de l?article premier de la présente délibération.

Art. 5.- L?état du personnel figure en annexe B.

(Voir les tableaux ci-dessous)