Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention Fonds du Maire à l’association “Union des Institutions Sociales” du 6e. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DDATC 91]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Union des Institutions Sociales du 6e? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 7.000 euros est attribuée à l?association ?Union des Institutions Sociales du 6e? (D00836) sise 78, rue Bonaparte (6e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budgétaire VF14005 ?Subventions à partir des fonds du Maire - 6e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et suivants.