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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation et signature d’un avenant n°2 au marché de nettoyage de crèches passé avec la société MAINTENANCE INDUSTRIE pour les établissements de Paris (5e, 6e et 12e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DFPE 276]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Traité sur l?Union Européenne ;

Vu le Code des Marchés Publics publié par le décret n°2006-975 du 1er août 2006 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération des 10 et 11 juillet 2006 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé les modalités d?attribution du marché de prestation régulières de nettoyage, décapage et mise en cire des sols dans les établissements municipaux de Petite Enfance de la Ville de Paris et autorisé M. le Maire à signer ledit marché ;

Vu la délibération du 4 février 2008 du Conseil de Paris autorisant M. le Maire à signer l?avenant n°1 au marché n°07 34004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation et la signature d?un avenant n°1 au marché de nettoyage de crèches passé avec Maintenance Industrie pour les établissements des 5e, 6e et 12e ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation de l?avenant n°2 permettant d?intégrer la Halte Garderie - 11, rue Edouard Robert (12e) au marché de nettoyage de crèches passé avec Maintenance Industrie pour les établissements de Paris (5e, 6e et 12e), dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 6283, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et des Etats Spéciaux d?Arrondissement de l?année 2008 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.