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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification du programme de construction d’une résidence sociale comportant 71 logements PLA-I à réaliser par ADOMA, 11-13, passage du Génie (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DLH 67-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu la délibération 2003 DLH 314 du Conseil de Paris des 24 et 25 novembre 2003 approuvant la réalisation par ADOMA (ex SONACOTRA) d?un programme de construction d?une résidence sociale comportant 68 logements PLA-I, situé 11-13, passage du Génie (12e) ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de régulariser la modification de ce programme ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les dispositions de l?article 2 de la délibération 2003 DLH 314 du Conseil de Paris des 24 et 25 novembre 2003 approuvant la réalisation par ADOMA (ex SONACOTRA) d?un programme de construction d?une résidence sociale comportant 68 logements PLA-I, situé 11-13, passage du Génie (12e), sont rapportées.

Art 2.- En contrepartie de la participation financière accordée par la Ville de Paris à ADOMA pour la réalisation d?un programme de construction d?une résidence sociale portée de 68 à 71 logements PLA-I, situé 11-13, passage du Génie (12e), 36 logements de ce programme seront réservés à des candidats désignés par la Ville de Paris.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec ADOMA une convention afin de fixer les modalités définitives de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalités d?exercice des droits de réservation de la Ville de Paris.