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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de restructuration globale et d’amélioration du fonctionnement de la crèche collective Pelée - 19, rue Pelée (11e), des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre et signature des demandes de permis de démolir et de construire. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DPA 164]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 451-1 relatif à la demande de permis de démolir et R 421-1 relatif à la demande de permis de construire ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 11e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de restructuration globale et d?amélioration du fonctionnement de la crèche collective Pelée - 19, rue Pelée (11e), les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant et le dépôt des demandes de permis de démolir et de construire pour l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration et d?amélioration du fonctionnement de la crèche collective Pelée - 19, rue Pelée (11e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant selon la procédure de l?appel d?offres restreint conformément aux articles 26, 33, 40, 60 à 64, 72 et 74 III du Code des Marchés Publics pour la réalisation de cette opération.

Art. 3.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé, joints à la présente délibération.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010, du Budget d?Investissement de la Ville de Paris, exercices 2009 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.