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Septembre 2008
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2008, Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif relatif à la construction de la maison-relais 13-15, rue de Plaisance dans le 14e arrondissement. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2008


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous allons examiner les v?ux nos 31 et 31 bis, relatifs à la construction de la maison-relais 13-15, rue de Plaisance dans le 14e arrondissement. Le v?u n° 31 a été déposé par le groupe "Les Verts" et le v?u n° 31 bis a été déposé par l'Exécutif.

Je donne la parole à René DUTREY.

M. René DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.

L'opération d?aménagement des Thermopyles a été lancée en 1977. C'est une des plus vieilles opérations actuelles. C'est un quartier qui subit des friches, des immeubles murés pendant très longtemps, une dégradation due à un projet mal maîtrisé.

Pendant trente ans, les associations locales du 14e, jusqu'en 2001, se sont affrontées à la Ville de Paris, sur l'avenir du quartier des Thermopyles. Les luttes se sont traduites par des contentieux juridiques, par des blocages de chantiers, par des actions militantes. En 2001, l'espoir porté par l?arrivée de la nouvelle Municipalité a été absolument énorme dans le quartier. Ces mêmes associations - je pense en particulier à "Urbanisme et Démocratie" -, qui avait mené la lutte et porté le fer, se sont engagées dans la mise en place d?un certain nombre de projets sociaux pour le quartier. Un centre social a émergé dans le château ouvrier, un café associatif a émergé, et un projet absolument exemplaire a émergé, qui était de réaliser une maison-relais gérée par une association d'habitants au 13-15 rue des Thermopyles.

Ce projet lancé en 2002 a nécessité des centaines d'heures de travail, de concertation avec l'ensemble des riverains, avec l'association. L?O.P.A.C., propriétaire du terrain, a demandé un certain nombre de garanties auprès de cette association qui, il est vrai, est une petite association locale. Les gens se sont formés professionnellement pour être en capacité de gérer, ils ont répondu à toutes les conditions, ils ont été parrainés par la Fondation Abbé Pierre. Le projet, bon an mal an, a continué à cheminer jusqu?au dépôt du permis de construire.

Ce projet, effectivement, est un peu un O.V.N.I. parmi les projets que peut porter la Ville de Paris ; il l?est encore plus pour l'O.P.A.C. et ne correspond pas aux critères habituels d'un projet. Il est vrai que l'O.P.A.C. nous l?a fait ressentir depuis 2002, vu le nombre de garanties demandées à l'association.

Nous en sommes aujourd'hui à un stade où le permis est délivré, où le troisième appel d'offres a été fructueux et on a une entreprise avec une négociation sur les prix. Depuis mars, on entend des rumeurs faisant état de problèmes entre l?O.P.A.C. et l'architecte.

Dès mars, j'ai demandé l?organisation d?une réunion de médiation à l'O.P.A.C. avec Romain PARIS, qui était encore, à l?époque, adjoint à l'urbanisme. Nous n'avons jamais réussi à avoir de réunion de médiation depuis le mois de mars ; nous n'avons même jamais réussi à avoir d?interlocuteur. Je suis élu du 14e, maintenant administrateur de l?O.P.A.C. et pourtant rien n'a pu être fait. Le 22 août, une lettre a été envoyée par le directeur général intérimaire de l'O.P.A.C., dans laquelle, de façon unilatérale, l'architecte se voyait "virer", son contrat rompu. Bien sûr, je n'étais pas informé, pas plus que l'association : personne n'était informé.

La solution tout à coup proposée est de tout reprendre à zéro et de sortir un nouveau projet de pension de famille. Ce projet a commencé en 2002, nous sommes en 2008. Tout recommencer nous amènerait dans le meilleur des cas, si le permis faisait l?étoile filante dans les services de la Ville, mais cela n?arrive jamais à la D.U., donc je n?y crois pas, cela nous amènerait donc en 2012 ou en 2013. Il faudrait donc onze années à la Ville de Paris et à l?O.P.A.C. - car cet architecte, qui est beaucoup mis en cause par l'O.P.A.C. en ce moment, n?a pas été choisi par l?association ou les élus du 14e, mais par l'O.P.A.C. -, il faudra donc 11 ans pour réaliser 20 chambres de pension de famille sur un terrain dans le 14e arrondissement. Moi, je trouve cela absolument délirant !

On réussit à lancer des concertations en juin pour réaliser des tours et à faire en sorte que les projets arrivent en septembre et, pour 20 places de pension de famille, on n'arrive pas à sortir une opération ! On vire l'architecte en disant : "Il y a un dépassement de 300.000 euros." J'ai repris tous les courriers depuis trois ans sur cette opération, j'ai tout décortiqué ! Cette histoire est absolument ubuesque, on ne devrait absolument pas en être aujourd'hui là. Et si, je crois, le politique mettait un petit peu sa main dans ce dossier et arbitrait, on sortirait cette pension de famille, on sortirait ce projet !

Le groupe "Verts" a déposé un v?u tendant à suspendre cette décision. Alors, là, je suis très admiratif du v?u de l'Exécutif ! Je remercie l?Exécutif d'avoir repris l'intégralité de l'exposé des motifs de mon v?u. Vraiment, c'est une bonne chose ! Pour affirmer exactement le contraire à la fin, c'est-àdire : oui, on vire l'architecte, oui, on reprend le projet à zéro et on laisse tomber !

Excusez-moi, je vais être vulgaire, mais, sincèrement, c'est du "foutage de gueule" ! Vous vous "foutez de ma gueule" en tant qu?administrateur de l?O.P.A.C. et élu du 14e. Sincèrement, vous vous "foutez de la gueule" de l'association locale qui porte le projet depuis six ans. On en revient à des décisions d?urbanisme arbitraires, que l'on croyait disparues depuis 2001.

Vous adoptez le comportement de l'urbanisme arbitraire en virant des architectes et en virant des projets du jour au lendemain, sans concertation avec les élus, sans concertation avec les associations. Vous récupérez les luttes qu'il y avait avant 2001 sur l'urbanisme dans le 14e arrondissement.

Donnez-moi la clef pour qu?en tant qu'élu administrateur de l?O.P.A.C., je demande une médiation sur un dossier ! Donnez-moi le bouton, donnez-moi la personne qu'il faut que je contacte pour l'obtenir ! Pour éviter qu?en plein mois d?août on découvre que des projets sont annulés.

Depuis une semaine, je contacte toutes les personnes, à tous les échelons de l'Hôtel de Ville pour tenter d'organiser une réunion entre l'architecte et l'O.P.A.C. J'y mets tout mon poids, tout le poids du Groupe "Verts", il y a eu 150 personnes à la manifestation devant la pension de famille hier, il y a 500 signatures à la pétition, l'architecte s'apprête à déposer un contentieux mardi et j'ai un v?u de l'Exécutif m'annonçant que le projet est arrêté !

J?ai presque envie de dire : arrêtons-là ! Ce n'est plus dans l'Assemblée que cela se joue ! Je vais retirer mon v?u et le rapport de force va s?exprimer ailleurs, je dirais, parce que, à ce niveau-là, j?en perds ma voix? avant de perdre mon micro que vous allez me couper !

Je vous remercie, Monsieur le Président.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur DUTREY, vous ne devriez pas être aussi pessimiste.

D?abord, qu?est-ce qui est l'essentiel ? L?essentiel, c'est de voir émerger une pension de famille souhaitée par tous, que "Paris Habitat" construira.

J'admets volontiers que ce dossier est complexe.

Le projet qui a été élaboré ne passe pas dans les équations financières, ce qui nous a conduit à deux reprises à relancer des appels d'offres, tous infructeux. Pire encore, nous n?avons même pas eu d?offre, sauf pour le troisième avec une proposition de prix qui dépasse tout ce que nous avions envisagé. Les objectifs politiques ne peuvent pas faire fi des réalités économiques. Car l'argent de l'O.P.A.C., c?est l'argent des locataires, je le répète ! Il n'y a pas de miracle, cela n'existe pas en matière de construction et en matière de coût.

La raison devrait finir par l'emporter, car les membres de l?association sont aussi attachés que moi à ce projet. Je rappelle que nous nous sommes engagés à réaliser 12 à 15 structures sur Paris par an de pensions de famille, maisons-relais ou toute opération similaire. Donc, on a un projet, on a un lieu et on a un permis : il faut aboutir.

Où en est-on ?

Il m'est arrivé déjà dans ma présidence de l'O.P.A.C. et maintenant de "Paris Habitat" d?être informé de difficultés avec des architectes et, le cas échéant, de dénoncer les permis ou les relations qu'il y avait, à partir du moment où l'architecte ne faisait pas suffisamment preuve de souplesse pour faire évoluer son projet pour permettre au bailleur social de pouvoir faire sortir le projet à un coût compatible avec les équations inhérentes au financement des projets de cette nature.

Nous sommes dans cette situation, malgré les discussions, le courrier abondant échangé entre les différentes parties qui atteste qu?il y a un certain contact? Je veux bien croire que "Paris Habitat" fait tout mal, mais enfin, Monsieur DUTREY, on s?est vus encore la semaine avec M. Romain PARISSE, avec le nouveau directeur général de "Paris Habitat". Mais je reste ouvert à la discussion, y compris dans le cadre des évolutions dont nous avons discutées ce matin.

C'est pourquoi je me permets d'ajouter une phrase au v?u de l'Exécutif qui dirait la chose suivante : "Sous réserve de l'engagement de l'architecte de renoncer par écrit à la propriété intellectuelle de son ?uvre dans les prochains jours et après vérification par les services juridiques de la possibilité effective d'un tel renoncement, "Paris Habitat" pourrait également étudier une solution alternative visant à lancer un appel d'offres sur la maîtrise d'?uvre avec pour objectif d'adapter le projet actuel aux conditions de l'équilibre de l'opération et d'assurer le suivi de l'exécution des travaux qui devront également faire l'objet d'une nouvelle consultation."

Je vous fais donc une ouverture en séance. J'attire votre attention sur le fait que ceci doit se faire par écrit et devra être vérifié sur le plan juridique, car les choses sont plus complexes peut-être que l'architecte nous le dit lui-même. Et donc, je pense que vous pourrez voter avec enthousiasme le v?u n° 31 bis.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Mme CARRÈRE-GÉE a la parole.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je souhaitais apporter notre entier soutien au v?u n° 31 déposé par René DUTREY et par le groupe "Les Verts".

L'initiative qui a été prise par une association d'habitants dans le 14e, un projet soutenu par la Fondation Abbé Pierre, de créer une maison-relais, est un projet important pour notre arrondissement, mais c?est surtout un projet essentiel pour des personnes en situation de grande précarité qui attendent la réalisation de ce projet et, comme il a été dit, qui l?attendent déjà depuis six ans. Pour ces personnes, chaque jour de retard est un jour de détresse en plus.

Nous ne pouvons pas nous permettre de mener ces gens en bateau.

Je m'étonne un peu, Monsieur MANO, que vous défendiez ainsi "Paris Habitat". Tout le monde fait des erreurs et, en l'occurrence, mettre six ans à se rendre compte qu'il y a un léger dépassement de l'enveloppe financière, c'est quand même très, très léger !

C'est pourquoi nous soutenons le v?u de René DUTREY.

Nous sommes sensibles à la proposition que vous faites, toutefois, Monsieur MANO, mais nous serons très, très, très attentifs à ce que ces personnes ne soient pas à nouveau menées en bateau.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

Monsieur DUTREY, maintenez-vous votre v?u n° 31 ?

M. René DUTREY. - M. MANO ayant fait une proposition en séance, pour que l'on soit bien d'accord, il conviendrait de rajouter un alinéa au v?u de l'Exécutif, précisant que dans le cas où l'architecte accepterait d'abandonner la réalisation du projet par le même, on nommerait un architecte d'exécution pour réaliser le projet actuel sans l'architecte.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - En termes juridiques, si l?architecte renonce par écrit à la propriété intellectuelle de ce projet, celui-ci pourra, de ce fait, subir un certain nombre d?évolutions à partir d?un plan de base. C'est ce que cela veut dire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - D'accord. C'est un alinéa supplémentaire au v?u n° 31 bis.

Monsieur DUTREY, compte tenu des informations nouvelles que nous avons, est-ce que vous maintenez votre voeu n° 31 ?

M. René DUTREY. - J'accepte ce v?u. La seule question que je me pose, c?est la propriété intellectuelle. L'architecte vat-il être payé quand même pour le travail qu'il a réalisé, Monsieur MANO ? Parce que, sinon, il n?acceptera jamais ! Je suis désolé !

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - De quoi parle-t-on ? On pourrait confier à quelqu'un d'autre le soin de suivre la construction de l'immeuble avec les plans initiaux. Mais sans abandon simultané de la propriété intellectuelle, l?architecte n'accepterait aucune modification de son projet initial et, dans ce cas-là, évidemment, les choses ne pourraient pas avancer, le projet actuel devant être modifié pour pouvoir être compatible avec l'enveloppe budgétaire de l'opération.

Le fait qu'il renonce par écrit à la propriété intellectuelle, signifie dans les faits - et on verra si juridiquement c'est possible -, qu'il renonce à intervenir en cours d'élaboration du projet basé sur les plans initiaux qu?il a proposés.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Tout le monde est d'accord ?

Donc, vous retirez le voeu n° 31.

Je mets aux voix, à main levée, le voeu déposé par l'Exécutif amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu amendé est adopté. (2008, V. 152).