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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature de l’avenant n°1 au marché passé avec la société Imprimerie nationale (lot 1) pour la fourniture et la livraison de cahiers et produits de papeterie nécessaires aux établissements scolaires du premier et du second degrés, aux centres de loisirs ainsi qu’aux activités périscolaires de la Ville de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DASCO 50]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des marchés publics ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant de transfert au marché n° 75 056 06 80 191 passé avec la société Imprimerie nationale ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant aumarché n° 75 056 06 80 191, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la société In Continu et Services SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 410 494 496.