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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “Institut d’Etudes de Recherches et de Formation en Action Sociale” (I.E.R.F.A.S.) pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective “Firmin Marbeau” (15e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DFPE 75]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 2 à la convention avec l?association gestionnaire de la crèche collective ?Firmin Marbeau? située 25-29, rue du Général Beuret (15e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 198.402 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Institut d?Etudes de Recherches et de Formation en Action Sociale? (I.E.R.F.A.S) (D05942) ayant son siège social 25-29, rue du Général Beuret (15e), un avenant n° 2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 198.402 euros est allouée à l?association ?Institut d?Etudes de Recherches et de Formation en Action Sociale? (I.E.R.F.A.S) pour le fonctionnement de la crèche collective ?Firmin Marbeau? située 25-29, rue du Général Beuret (15e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2008.