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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à l’octroi de la gratuité des transports parisiens aux conjoints survivants des anciens combattants.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 V. 77]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant l?engagement du Maire de Paris, explicitement formulé dans son projet ?Paris un temps d?avance? 20082014, ainsi que lors du dernier Congrès de la FNACA ;

Considérant le voeu relatif à la gratuité des transports publics pour les veuves d?anciens combattants, adopté par le Conseil de Paris du 12 Novembre 2007 ;

Considérant que cette mesure constitue une juste reconnaissance des sacrifices consentis par les conjoints des anciens combattants lorsque ces derniers étaient mobilisés ;

Considérant que la gratuité des transports en commun est accordée depuis mai 2002 aux anciens combattants parisiens et aux veuves de guerre parisiennes âgées de plus de 65 ans, sans condition de ressources ;

Sur proposition de l?Exécutif municipal, le Conseil de Paris,

Emet le voeu :

Que soit accordée la gratuité des transports parisiens aux conjoints survivants des anciens combattants.