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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Souscription d’un avenant n° 3 au marché de maîtrise d’oeuvre conclu avec la société CHAIX&MO-REL et Associés (mandataire) relatif à la modernisation et à la restauration du Musée du Petit Palais 1, avenue Dutuit (8e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DPA 55]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération DPA 99 170 en date des 29 et 30 juin 1999, approuvant le principe de réalisation des travaux de modernisation et de restauration du Musée du Petit Palais 1, avenue Dutuit (8e) et a autorisé M. le Maire de Paris à signer les marchés de maîtrise d??uvre et de prestations intellectuelles correspondants ;

Vu la délibération DPA 2000 196 en date du 10 juillet 2000, autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d?oeuvre n° 99/26-422 signé avec la société CHAIX&MOREL et Associés (mandataire) relatif aux travaux de modernisation et de restauration du Musée du Petit Palais ;

Vu la délibération DPA 2004 071 en date du 1er mars 2004, autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d?oeuvre n° 99/26-422 signé avec la société CHAIX&MOREL et Associés (mandataire) relatif aux travaux de modernisation et de restauration du Musée du Petit Palais ;

Vu l?avis favorable émis par la Commission d?Appel d?Offres en date du 25 février 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 2 juin 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 3 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 3 au marché de maîtrise d?oeuvre n° 99/26-422 signé avec la société CHAIX&MOREL et Associés (mandataire) relatif aux travaux de modernisation et de restauration du Musée du petit Palais ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 3 au marché de maîtrise d?oeuvre n° 99/26-422 signé avec la société CHAIX&MOREL et Associés (mandataire) relatif aux travaux de modernisation et de restauration du Musée du Petit Palais 1, avenue Dutuit (8e) portant le montant du marché de 5.762.264,68 euros HT à 5.951.996,93 euros HT (valeur MO), soit de 6.891.668,80 euros TTC (valeur MO) à 7.118.588,33 euros TTC, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 322, mission 40000-99-060 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.