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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Indemnisation de Mme Catherine PETIT. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DDATC 107]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation de Mme Catherine PETIT (SOI 200358A), agent de la Ville de Paris en contrat d?accès à l?emploi, dont les lunettes ont été brisées suite à une agression dans le cadre de ses fonctions à la Maison des associations du 19e arrondissement ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le protocole d?accord, dont le texte est joint à la présente délibération, avec madame Catherine PETIT (SOI 200358A), agent d?accueil en contrat d?accès à l?emploi à la Maison des associations du 19e arrondissement, et à procéder à son indemnisation forfaitaire et définitive à hauteur de 314,52 euros, au titre du remboursement des frais qu?elle a dû payer pour le remplacement de ses lunettes, suite à l?agression dont elle a été victime dans le cadre de ses fonctions.

Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2008 et suivants.