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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Changement d’appellation de l’OPAC de Paris en “Paris Habitat” OPH. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DLH 112]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation, notamment son article L. 421-7 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de demander au Préfet de Paris, Préfet de la Région d?Ile-de-France de prononcer le changement d?appellation de l?OPAC de Paris en ?Paris Habitat? ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Conformément à l?article L. 421-7 du Code de la Construction et de l?Habitation, le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, demande à M. le Préfet de Paris, Préfet de la Région d?Ile-de-France, de prononcer le changement d?appellation de l?OPAC de Paris en ?Paris Habitat? OPH.