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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la situation des 200 logements du 7-9, rue Nicolas Houël (5e).

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 V. 50]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant la prétention de la société GECINA, propriétaire des immeubles sis 7-9, rue Nicolas Houël (5e) de pratiquer une vente dite ?à la découpe? desdits immeubles ;

Considérant les démarches de locataires des immeubles en cause auprès du Maire du 5e arrondissement, locataires désireux de se maintenir dans leurs logements ;

Vu le rapport d?information de MM. Jean TIBERI et Christophe CARESCHE, députés, à la Commission des lois de l?Assemblée Nationale ;

Vu la loi du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d?un immeuble ;

Vu l?article 3 de la loi Aurillac, énonçant que ?la mairie peut faire usage de son droit de préemption pour acquérir un immeuble mis en vente par lots? ;

Vu l?article 11-1 de la loi du 6 juillet 1989, modifié par l?article 4 de la loi Aurillac et relatif au maintien dans les lieux, ainsi que l?article 5 de la même loi sur le relogement des locataires ;

Considérant que la protection des locataires en cause est un impératif, particulièrement en ce qu?il rejoint la nécessité de la défense des ?classes moyennes? dans le 5e arrondissement ;

Considérant à cet égard les trois interventions de M. Jean TIBERI dans les débats parlementaires sur ces questions ;

Relevant que M. le Maire de Paris, six mois plus tard, n?a toujours pas répondu à la démarche de la société GECINA relative à la préemption par la Ville de Paris des immeubles sous revue ;

Sur la proposition de M. Jean TIBERI, Mme Marie-Chantal BACH, M. Christian SAINT-ETIENNE et des membres des groupes UMPPA et C et I,

Emet le voeu :

- Que tous les moyens soient mis en ?uvre par M. le Maire de Paris pour s?opposer à la ?vente à la découpe? de la résidence de 200 logements sise 7-9, rue Nicolas Houël (5e) pour le maintien des locataires à demeurer dans l?arrondissement ;

- Qu?en conséquence, la Ville de Paris exerce son droit de préemption afin de protéger au mieux les locataires concernés.