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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation et signature d’un avenant n° 1 au marché de maintenance et d’aménagement dans les équipements publics et locaux relevant du budget municipal passé avec le Groupement Dejeu-J.F.F anciennement Entreprise J. Fayolle et Fils substituant au deuxième cocontractant Fayolle et Fils. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DPA 122]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date des 7 et 8 mars 2005, approuvant le principe de la passation de marchés à bons de commande de travaux de maintenance et d?aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal ;

Vu le projet de délibération en date des 12 et 13 novembre 2007 autorisant M. le Maire de Paris à signer lesdits marchés ;

Vu le projet de délibération en date du 3 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant au marché n° 07/26 133, ayant pour objet de substituer la société Fayolle et Fils (n° de Siret 623 720 208 00056) à l?Entreprise J. Fayolle Fils (n° de Siret 578 200 776 00016) devenue J.F.F (n° de Siret 578 200 776 00123) pour l?exécution du marché correspondant ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d?un avenant de substitution au marché à bons de commande n° 07/26 133 relatif aux travaux de maintenance et d?aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant au marché n° 07/26 133 relatif aux travaux de maintenance et d?aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal visant à substituer la société Fayolle et Fils (numéro de Siret 623 720 208 00056) à l?Entreprise J. Fayolle et Fils (numéro de Siret 578 200 776 00016) devenue J.F.F. (numéro de Siret 578 200 776 00123).