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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de construction d’une crèche de 66 places, d’un logement de fonction et d’un local pour la DEVE -25/27, rue des Orteaux (20e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre - demande de permis de construire. M. Christophe NAJDOVSKI et Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DPA 109]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R421-1 relatif à la demande de permis de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. Le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de construction d?une crèche de 66 places, d?un logement de fonction et d?un local pour la Direction des Espaces Verts et de l?Environnement - 25/27, rue des Orteaux (20e) et lui demande l?autorisation de signer le marché de maîtrise d??uvre correspondant ainsi que de déposer la demande de permis de construire, pour la réalisation de l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX au nom de la 4e Commission et M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de construction d?une crèche de 66 places, d?un logement de fonction et d?un local pour la Direction des Espaces Verts et de l?Environnement - 25/27, rue des Orteaux (20e).

Art. 2.- Est approuvée la passation d?un marché de maîtrise d??uvre suite à concours conformément aux dispositions des articles 24, 34, 38, 40, 74 II et 74 III du Code des Marchés Publics du 01 août 2006, applicable à la date de l?envoi de l?AAPC aux publications.

Art. 3.- Sont approuvés l?Acte d?Engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints à la présente délibération.

Art. 4.- Le marché de maîtrise d??uvre est attribué à Mme Christelle AVENIER, associée à LGX Ingénierie (SAS) et à CAP TERRE (SAS).

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec Mme Christelle AVENIER, associée à LGX Ingénierie (SAS) et à CAP TERRE (SAS).

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de construire pour la réalisation de l?opération.

Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008 et exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.