Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2008, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux conséquences de la défaillance de la société Altadis en charge de l'approvisionnement des buralistes de la Capitale en cartes de stationnement prépayé "Paris-Cartes".

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2008


 

Mme Maïté ERRECART, adjointe, présidente. - Nous passons au v?u n° 72 du groupe U.M.P.P.A. qui concerne les conséquences de la défaillance de la société "Altadis" en charge de l'approvisionnement des buralistes en cartes de stationnement prépayé "Paris-Cartes".

La parole est à Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Notre attention ayant été alertée par les problèmes de la société "Altadis", nous sommes entrés en contact avec cette société, qui a effectivement reconnu qu'elle avait connu une rupture de stock importante, puisque, pendant les deux jours du 10 et du 11 septembre, ce sont 600 livraisons qui sont faites par jour et qui n'ont donc pas été effectuées. Il y a eu au total 1.200 livraisons qui n'ont pas été effectuées sur Paris. Et cette société nous a indiqué qu'elle n?avait pu effectuer un rattrapage qu'à partir du 15 septembre, que donc il y avait bien eu pénurie, puisque les bureaux de tabac n'ont pas du tout huit jours de stock mais beaucoup moins maintenant, en raison des agressions dont ils sont victimes. Donc, ils ont un stock qui ne les met pas à l'abri d'une défaillance.

C'est pourquoi ce v?u prend état de cette situation temporaire, bien sûr, et demande que les verbalisations établies pour stationnement sur zone payante non payé sur cette période qui se situe en période critique entre le 12 et le 15 ou le 16, fassent l'objet d'une clémence exceptionnelle de la part des services du Préfet de police.

Je vous remercie.

Mme Maïté ERRECART, adjointe, présidente. - Je pense que la question s'adresse à l'Exécutif mais aussi à la Préfecture de police.

Qui commence ? Madame LEPETIT ?

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Je veux bien commencer parce que je n'ai pas le sentiment? On s'est déjà expliquées, avec Mme DOUVIN, en 3e Commission sur cette question. On n'a pas eu de plaintes et on n'a pas non plus connaissance de buralistes qui n'ont pas pu avoir de cartes.

Sur ce sujet, je laisserai répondre la Préfecture de police mais je ne vois pas trop l'opportunité de ce v?u.

Simplement, j'en profite pour, en marge, informer le Conseil et les Conseillers de Paris que beaucoup d'automobilistes ne paient pas : 93 % des usagers en situation irrégulière 93 %, je le précise quand même ! - ne sont pas verbalisés. Là, je me tourne vers la Préfecture de police moi aussi.

Vous demandez, Madame DOUVIN, la clémence du Préfet de police concernant les automobilistes qui n'ont pas pu acheter de "Paris-Cartes" mais la clémence du Préfet de police n'est malheureusement pas exceptionnelle justement ; je trouve qu'elle est même très forte, compte tenu des chiffres que je vous donne.

Sachez aussi - cela intéressera tous les Conseillers de Paris - qu'entre 2003 et 2007, les recettes du stationnement sur la voie publique ont baissé de 14 %, ce qui représente un peu plus de 6 millions d'euros, et que le nombre de P.V. sur la même période a également baissé de 25 %.

Madame DOUVIN, je suis d'accord pour que nous demandions la clémence du Préfet de police lorsqu'elle doit avoir lieu mais là, en l'occurrence, ce n'est pas le cas et, moi, au contraire, j'en profite pour demander au Préfet de police qu'il y ait une régularité plus forte sur la verbalisation des personnes qui stationnent sans payer ; je pense notamment au stationnement rotatif.

Mme Maïté ERRECART, adjointe, présidente. - Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. J'aurai peut-être l'occasion, à propos d'un v?u ultérieur, de préciser les actions mises en ?uvre pour moderniser la fonction de contravention.

Simplement, s'il n'y avait pas eu ce v?u, Madame DOUVIN, la Préfecture de police, en tout cas son cabinet, n'aurait pas été informé de cette problématique. Nous n'avons reçu aucun courrier ni aucune alerte, ce qui montre que la gêne n'a pas dû être considérable.

D'autre part, saisi d'une demande détaillée, l'officier du Ministère public a toujours la possibilité d'apprécier au cas par cas, en fonction des situations.

Mme Maïté ERRECART, adjointe, présidente. - Madame DOUVIN, vous maintenez votre v?u quand même ?

Vous le retirez ? Très bien. Merci, Madame.