Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Compte administratif des états spéciaux d’ar-rondissement pour l’exercice 2007. M. Bernard GAU-DILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DF 31]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le titre I du livre V du code général des collectivités territoriales traitant des dispositions particulières applicables à Paris, Marseille et Lyon et notamment l?article L. 2511-45 ;

Vu les délibérations du Conseil du 1er arrondissement, en date du 13 mai 2008 ;

Vu les délibérations du Conseil du 2e arrondissement, en date du 15 mai 2008 ;

Vu les délibérations du Conseil du 3e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Vu la délibération du Conseil du 4e arrondissement, en date du 20 mai 2008 ;

Vu les délibérations du Conseil du 5e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Vu les délibérations du Conseil du 6e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Vu la délibération du Conseil du 7e arrondissement, en date du 16 mai 2008 ;

Vu les délibérations du Conseil du 8e arrondissement, en date du 13 mai 2008 ;

Vu la délibération du Conseil du 9e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Vu la délibération du Conseil du 10e arrondissement, en date du 14 mai 2008 ;

Vu les délibérations du Conseil du 11e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Vu les délibérations du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Vu la délibération du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 mai 2008 ;

Vu la délibération du Conseil du 14e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Vu la délibération du Conseil du 15e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Vu la délibération du Conseil du 16e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Vu la délibération du Conseil du 17e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Vu la délibération du Conseil du 18e arrondissement, en date du 14 mai 2008 ;

Vu la délibération du Conseil du 19e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Vu la délibération du Conseil du 20e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?adopter le compte administratif des états spéciaux d?arrondissement pour 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le compte administratif des états spéciaux d?arrondissement pour l?exercice 2007 est arrêté conformément aux états annexés à la présente délibération.