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Déliberation

Communication sur les rapports des délégataires de service public remis au titre de 2006. M. BernardGAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DF 46]


 

Note affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juin 2008.

 

La communication sur les rapports des délégataires de service public remis au titre de l?exercice 2006 a été inscrite à l?ordre du jour de la séance du Conseil de Paris du 16 juin 2008.