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Septembre 2008
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2008, Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la mise en œuvre du règlement local de publicité.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2008


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner le v?u n° 35 relatif à la mise en ?uvre du règlement local de publicité qui a été déposé par le groupe "Les Verts".

Je donne la parole à M. le Maire, Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

C'est un v?u sous forme de réveil ! On voudrait faire sonner le réveil pour que le R.L.P. ne s?assoupisse pas et qu'on ne l'oublie pas. Je rappelle qu'il a fallu six ans au groupe de travail "ad hoc" sous la présidence de Jean-Pierre CAFFET pour accoucher d'un document d'une bonne tenue, mais qui n'a pas pu être adopté, en tout cas n?a pas été mis en ?uvre, parce que la Commission des sites, devant laquelle le document est passé, n'a pas été convoquée selon les bonnes formes. Cette commission était présidée par le Préfet de Paris, alors qu'elle aurait dû l'être par le Préfet de police, à l'époque.

Il semble qu'entre-temps, le Conseil d'Etat a annulé la décision du Tribunal administratif qui avait annulé la réunion de la Commission des sites dans la forme que j'avais indiquée pour préciser que c'était bien le Préfet de Paris qui devait désormais présider cette réunion du Comité des sites.

Puisque l'Etat s'est mis d'accord avec lui-même, nous souhaiterions que la Commission des sites soit reconvoquée dans les bonnes formes le plus rapidement possible pour que le règlement local de publicité qui a été adopté, je le rappelle, par le Conseil de Paris il y a presque un an, en décembre 2007, puisse être définitivement validé et mis en ?uvre le plus rapidement possible.

C'est l'objet du v?u que j'ai déposé au nom du groupe "Les Verts".

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Pour répondre, je donne la parole à Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Rassurez-vous, Monsieur BOUTAULT, il n'y a pas d?endormissement en ce qui concerne le Règlement local de publicité.

Vous avez rappelé les différentes étapes que ce règlement a connues, notamment en termes de rebondissements juridiques, et nous en sommes effectivement au point où aujourd'hui, l'ordonnance du tribunal administratif qui présumait un doute sur la composition de la Commission des sites a été annulé en juin dernier, donc il y a peu de temps.

La procédure est aujourd'hui de nouveau remise en cause, car il est apparu une nouvelle faille juridique dans le dossier, liée à la composition du groupe de travail. En effet, l?une des associations nommées par le Préfet, dans le groupe des associations présentes au titre des associations locales, n'a de représentation que nationale et non locale.

Donc, ceci est une faille juridique que nous considérons avec attention parce qu'elle a déjà été à l'origine de l'annulation de règlements locaux de publicité dans diverses villes de province. Et certains professionnels nous ont déjà fait savoir qu'ils déposeraient un recours sur le même motif en vue de l'annulation du Règlement parisien de publicité, ce que nous ne souhaitons pas.

Dans ces conditions, nous sommes en train d'analyser en ce moment même avec l'Etat les solutions pour fiabiliser juridiquement la procédure et éviter toute annulation de ce nouveau règlement qui avait fait, comme vous l'avez dit, l'objet d'un travail approfondi, notamment au sein de cet hémicycle.

Evidemment, il ne s'agit pas de recommencer l'ensemble des discussions qui ont précédé l'adoption de ce règlement mais bien de reprendre le document finalisé, en modifiant éventuellement les points de détails qui sont apparus insatisfaisants pour les faire adopter dans des formes qui soient incontestables juridiquement.

Je reviendrai donc assez rapidement devant le Conseil de Paris pour vous faire des propositions sur le moyen retenu. Dans cette attente, je vous proposerai volontiers de retirer votre v?u ayant, je l'espère, rassuré vos inquiétudes et souhaitant surtout dans les mois qui viennent pouvoir travailler avec l'ensemble de cet hémicycle, à la façon dont nous pouvons faire adopter dans des conditions juridiquement totalement bordées ce règlement de publicité.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Monsieur BOUTAULT, avez-vous été convaincu par le plaidoyer de Mme BROSSEL.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui, je suis quasiment convaincu par le plaidoyer de Colombe BROSSEL, à un petit détail près. Elle indique que le document sera assez rapidement remis devant le groupe de travail. Mais le "assez rapidement", ce n'est pas assez précis. J'aurais aimé un engagement sur un calendrier plus précis de la part de Mme BROSSEL afin que je sois complètement rassuré.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Vos désirs sont presque des ordres, Monsieur BOUTAULT, mais laissez-nous le temps de conduire les discussions avec l'Etat pour trouver les moyens d'avancer sur cette histoire de la meilleure façon possible d'un point de vue juridique, et je le ferai extrêmement rapidement. Je vous le promets !

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Autant d'engagement m'incite bien entendu à retirer ce voeu ! Mais nous resterons attentifs à cette "extrême rapidité" à laquelle Colombe BROSSEL s'est engagée et je voudrais l'en remercier.