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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Lancement d’un marché article 30 relatif à la gestion d’un établissement d’accueil collectif de Petite Enfance - 17, rue Lechapelais (17e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DFPE 280]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code des Marchés publics, et notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu la délibération du Conseil du 17e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 17e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, autorisant M. le Maire de Paris à lancer un marché article 30 relatif à la gestion d?un établissement d?accueil collectif de Petite Enfance 17, rue Lechapelais (17e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?un marché de service public pour l?exploitation de l?établissement d?accueil collectif de Petite Enfance - 17, rue Lechapelais (17e).

Art. 2.- La prestation correspondante fera l?objet d?une procédure selon les articles 28 et 30 du Code des Marchés publics, avec publicité et mise en concurrence préalables.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives et techniques particulières et leurs annexes, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 611, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les années 2009 à 2014, sous réserve de la décision de financement.