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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un mur de soutènement dans le cadre de l’opération de construction d’un atelier garage du tramway T3 sur le site sportif Jules Ladoumègue (19e). Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DVD 57]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d?un marché de maîtrise d??uvre pour la réalisation d?un mur de soutènement dans le cadre de l?opération de construction d?un atelier garage du tramway T3 sur le site sportif Jules Ladoumègue (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation de marchés sur appel d?offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 74.III.4 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément à l?article 59-III du Code des marchés publics, si l?appel d?offre est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autoriser à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la commission d?appels d?offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3 du Code des marchés publics si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée, ou dans la cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1 du Codes des marchés publics dans la cas d?offres irrégulières ou inacceptables .

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées aux chapitre 20 et 23, article 2031 et 2315, rubrique 822, mission 61000-99-014 du budget d?investissement de la Ville de Paris exercice 2008 et suivants sous réserve de financement.