Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2008, SGCP 34 - Adoption du Règlement intérieur du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2008


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons maintenant examiner conjointement les projets de délibérations SGCP 34 et SGCP 17 G, qui ont trait à l'adoption du Règlement intérieur du Conseil de Paris.

J'avais compris qu'il y avait un consensus. Je vois beaucoup d'inscrits. Je vous demande d'être raisonnables dans l'utilisation de votre temps de parole et M. DAGNAUD répondra brièvement.

La parole est au président CAFFET pour cinq minutes.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Maire. Je serai moins long et je n'utiliserai pas mes cinq minutes.

Monsieur le Maire, vous nous proposez aujourd'hui un projet de délibération portant modification du Règlement intérieur de notre Assemblée.

C'est évidemment un moment important de notre vie démocratique et je veux, au nom de mon groupe, me réjouir que les efforts de concertation menés par François DAGNAUD conduisent, si j'ai bien compris, à ce que, aujourd'hui, l'ensemble des groupes politiques vote cette proposition de nouvelles règles communes.

Il s'agit en effet ici de trouver le juste équilibre entre une amplification de la transparence lancée dès 2001, avec son corollaire de droits supplémentaires, tant pour l'opposition que pour les citoyens, et une plus grande efficacité de nos travaux, souci partagé, j'en suis sûr, par l'ensemble de nos bancs.

En mars 2008, nous nous sommes tout d'abord engagés devant les citoyens à prendre un certain nombre de décisions pour accroître encore les droits de l'ensemble des groupes et donc de l'opposition. Dès le mois d'avril 2008, nous avons proposé l'attribution d'une présidence de commission à chacun des groupes politiques représentés au Conseil de Paris.

Aujourd'hui, nous proposons également d'augmenter le temps de parole consacré à la présentation des questions d'actualité et de leurs réponses, de même que celui consacré aux explications de vote des groupes sur un amendement et un v?u.

Ce projet contient de plus une novation que je sais très attendue : la création de missions d'information sur des questions d'intérêt local. Il vous reviendra très bientôt, Monsieur le Maire, de nous présenter un projet de délibération précisant les modalités de leur fonctionnement.

On pourrait également citer bien d'autres exemples contenus dans ce règlement, comme l'institutionnalisation d'un espace réservé à chaque groupe politique dans les bulletins d?information générale de la Ville.

Surtout, vous nous proposez d'instituer un droit de pétition et de saisine du Conseil de Paris par nos concitoyens, ce qui apportera, j'en suis sûr, un souffle nouveau à notre dialogue avec les Parisiens.

Je crois donc qu?en matière de transparence et de démocratie, nous apportons la preuve que nous voulons poursuivre notre travail et que nous continuons de changer d'ère à Paris.

Cette réglementation toutefois sera ce que nous en ferons. Nous devrons donc tous être très vigilants dans son application et donc, je veux le dire, notre autodiscipline pour la respecter dans son esprit comme dans sa lettre.

Pour finir, Monsieur le Maire, je souhaiterais apporter une suggestion dans ce débat, je crois en effet que pour parachever cet effort commun, l'ensemble des conseillers de Paris que nous sommes devrions porter une attention particulière aux règlements intérieurs des 20 arrondissements.

En effet, il me semble important pour ne pas dire primordial que ceux-ci garantissent des droits équivalents à chacun des conseillers d'arrondissement, selon les mêmes principes de transparence.

Cela étant dit, vous l'aurez compris, le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés votera avec une particulière satisfaction ce projet de délibération.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie.

Madame Danielle FOURNIER, vous avez la parole.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Le Règlement intérieur est la base de relations régulées et constructives au sein de notre Conseil. Aussi, le groupe "Les Verts" a participé activement à la modification de ce Règlement intérieur et a apprécié la tenue des réunions qui se sont tenues et les allers-retours productifs pour améliorer la première version.

Nous avons fait beaucoup de propositions pour faire évoluer ce Règlement intérieur dans le sens de la démocratie et de l'efficacité, comptant aussi sur l'autodiscipline de chacun comme l'a souligné Jean-Pierre CAFFET.

Si toutes n'ont pas été retenues, nous sommes satisfaits que certaines figurent dans le Règlement intérieur que nous allons voter, comme par exemple la présentation préalable des v?ux, préalable à la réponse de l'Exécutif, elle-même préalable à une réponse ensuite de ceux qui auront présenté les v?ux.

Cela nous semble être vraiment une ouverture et un dispositif démocratique qui se met en place. Nous sommes aussi satisfaits que les v?ux non rattachés à des délibérations puissent être mis en débat et que la garantie d'ouverture du Conseil soit maintenue.

Pour terminer, je souhaite insister sur une de nos demandes, que ce règlement devienne ce que nous en ferons comme il vient d'être dit, c'est-à-dire qu'il soit mis en application et qu'il soit répondu aux questions orales dans les délais prévus par le Règlement intérieur.

Pour notre part, nous nous conformerons bien sûr à ce Règlement intérieur et nous le voterons.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Mes collègues ont dit plusieurs choses avec lesquelles je suis d'accord.

Comme cela a été souligné, ce Règlement intérieur est le fruit d'un long travail de concertation entre l'ensemble des groupes représentés au Conseil de Paris. Je voudrais d'ailleurs saluer ce travail qui nous a permis d'avancer ensemble.

Un Règlement intérieur est toujours une forme de compromis entre la nécessité de faire vivre le débat, de permettre l'expression démocratique et le besoin, en même temps, de déboucher sur des décisions et d'être efficace.

De ce point de vue, nous estimons que le point d'équilibre auquel nous arrivons avec ce Règlement intérieur est positif et c'est la raison pour laquelle nous le voterons.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

M. POZZO di BORGO a la parole.

M. Yves POZZO di BORGO. - Ce règlement a été bien travaillé, il y a une sorte de logique et l'opposition, de façon constructive, y a participé.

Premièrement, nous avions fait une proposition, à savoir que concernant la fixation de l'ordre du jour, les groupes puissent au moins une fois par an proposer quelque chose.

Cela nous a été refusé, je le regrette parce que je considère que, évidemment, nous ne sommes pas aux Etats-Unis où chaque commune comprend un Exécutif et un Législatif. Cela aurait permis d'étoffer cet esprit.

Deuxièmement, dans le cadre de la mise en place des Présidents de Commission, avec l'U.M.P. nous avons accepté de prendre une présidence de Commission. Nous commençons à évaluer ce travail. L'idée était bonne et nous remercions la Municipalité et notamment le Maire d'avoir proposé cela.

Nous commençons cependant à voir ses limites et je me demande, sans en avoir parlé avec mes collègues de l'U.M.P. ni avec les Présidents de Groupe, s'il n'y aurait pas intérêt à ce que ces présidences de Commission, notamment celles de l'opposition, puissent participer plus en amont au travail de l'Exécutif et des Directions.

Monsieur le Maire, je ne demande pas qu'ils vous remplacent.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n'est pas cela mais les Présidents de Commission, ce serait même une déviation de l'esprit démocratique, ne peuvent pas être membres de l'Exécutif.

M. Yves POZZO di BORGO. - Ce n'est pas ce que je dis.

Ils reçoivent des informations et se contentent de présider des réunions. Une réflexion est à avoir là-dessus. Je le signale simplement.

Troisièmement, il existait dans les précédentes mandatures et dans le Règlement intérieur des questions orales qui étaient des questions écrites déposées 15 jours à l'avance.

En général, sous les précédentes mandatures, ces questions orales étaient traitées en Conseil de Paris et avaient une certaine importance.

Je voudrais attirer votre attention, Monsieur le Maire, sur la lenteur parfois excessive des réponses, je m'adresse aussi à M. le Préfet.

Nous aimerions que lorsque qu'un groupe pose des questions écrites, la Préfecture de police comme les services de la Mairie de Paris répondent plus rapidement.

Deuxièmement, j'ai constaté, depuis que je suis au Conseil de Paris, une dégradation de la qualité des réponses. On a souvent l'impression que l'on donne à un jeune stagiaire l'occasion de faire la réponse à l'élu.

J'attire l'attention là-dessus et ajoute que nous voterons évidemment le Règlement intérieur.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - A mon tour et très rapidement je voudrais saluer l'état d'esprit qui a présidé aux travaux de la Commission du règlement avec la volonté manifeste de trouver un consensus positif, à la fois de la part du Président de la Commission, M. François DAGNAUD et de l'ensemble des représentants des groupes.

Je voudrais également saluer rapidement les avancées que l'on trouve dans ce nouveau Règlement intérieur concernant d'une part le travail des Commissions sur leurs nouveaux périmètres, la valorisation de leurs travaux entre autres par les missions d'enquête qui seront un outil assez fort de la transparence mais aussi d'autre part la prise en compte de l'identité des groupes, à la fois des groupes de l'opposition mais également des divers groupes de la majorité. Je salue le point d'équilibre auquel on est arrivé, comme le saluait Danielle FOURNIER avant moi, sur la présentation des v?ux.

Cependant, ce Règlement intérieur ne vaudra évidemment que par la manière dont on le fera vivre, à la fois dans la maîtrise des temps de parole comme dans la participation à l'ensemble des travaux et en particulier ceux des Commissions.

Nous voterons bien sûr ce Règlement intérieur.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie.

La parole est à Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Je voudrais tout d'abord féliciter M. DAGNAUD et rendre hommage à ses qualités de diplomate. Il a parfaitement su conduire ces travaux avec efficacité.

Avant l'application de ce règlement, je voudrais formuler quelques observations qui le concernent et qui concernent aussi la tenue de notre Assemblée.

Le premier point concerne le règlement. Je me réjouis du fait qu'il donne aux Commissions, qui sont d'ailleurs plus judicieusement découpées, une nouvelle impulsion en leur donnant à conduire et organiser des missions d'information et d'évaluation.

Nous attendons le projet de délibération sur les modalités et les moyens qui leur seront dévolus pour voir s'ils répondent bien aux espérances que nous formulons aujourd'hui.

En ce qui concerne les v?ux dont on constate la multiplication et qui entraînent parfois pour leur examen un temps qui peut aller jusqu'à dépasser le temps consacré aux délibérations, il me semble important d'établir une distinction entre les v?ux qui, rattachés directement ou non, s'occupent des affaires de nature municipale et ceux qui manifestement n'ont aucun rapport avec les compétences de notre Assemblée.

Les Parisiens nous ont donné à tous le même mandat, celui de nous occuper des affaires de notre Ville.

Ils ne nous ont pas donné celui de nous occuper d'autres sujets pour lesquels d'autres assemblées sont mandatées.

Je souhaiterais donc qu'il soit fait appel de manière efficace à l'autodiscipline des groupes pour éviter les v?ux de cette nature qui n'ont pas leur place ici et qui prennent sur le temps que nous devons à nos électeurs pour la conduite des affaires qu'ils nous ont confiées.

Pour continuer sur l'usage du temps de parole, je voudrais également me tourner vers l'Exécutif pour lui demander de modérer le temps de réponse parfois excessif de ses adjoints.

Je ne parle pas bien évidemment de celui dévolu aux réponses consacrées à l'affaire prioritaire, je pense à celui parfois qui concerne les délibérations pour lesquelles les orateurs qui se sont inscrits ont eu cinq minutes pour parler sur une délibération délimitée et l'adjoint saisit cette occasion pour exposer l'intégralité de la politique du domaine qui lui est confié.

Mes deux dernières remarques concerneront la conduite des débats. La première portera sur la présence du Maire dont il serait souhaitable qu'elle soit plus fréquente en raison de l'importance croissante des débats et en dépit de ses nouvelles ambitions.

Cela ferait partie des progrès qui seraient appréciés. La seconde et dernière concerne la présidence de cette Assemblée qui est effectuée par certains adjoints en l'absence du Maire.

Il est choquant et déplacé, Monsieur le Maire, d'entendre des félicitations à l'issue de l'intervention de chacun des membres de la majorité et des critiques et des appréciations défavorables à l'issue de celle des membres de l'opposition.

A quoi cela sert-il ? Nous savons ici tous à quoi nous en tenir, sans avoir besoin de s'entendre remettre un bon point ou affliger un zéro de conduite ! Nous ne sommes pas à l'école, où d'ailleurs cela ne se pratique plus ! Cette attitude n'est pas celle de nombreux présidents d'autres assemblées. Elle est négative, elle est une manifestation de mépris pour les Parisiens qui ont voté pour exprimer une opinion différente de celle de l'Exécutif.

Pour conclure, mon v?u, et je sais qu'il est partagé, est que ce nouveau règlement soit aussi l?occasion de changer ces pratiques ; notre Conseil s'en trouverait grandi.

Un dernier mot quant au règlement d'arrondissement, puisque Jean-Pierre CAFFET en a parlé : nous souhaiterions que les arrondissement majoritaires respectent tous les droits de l'opposition, comme ces droits sont respectés dans les arrondissement où l'opposition a la majorité.

Je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais donner la parole à l'excellent François DAGNAUD, pour réagir. Je me permettrai peut-être quelques remarques après.

M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, il n'est pas si fréquent qu'une assemblée soit ainsi capable de s?auto-réformer pour intégrer des avancées démocratiques et je crois que cette démarche maîtrisée est tout à l'honneur du Conseil de Paris. Et je veux moi aussi m'associer à l'appel lancé par la plupart des orateurs, pour rappeler qu'il appartiendra à chacune et à chacun des 163 conseillères et conseillers de Paris de s'approprier chacune des dispositions nouvelles du Règlement intérieur, de s'approprier aussi l'esprit d'auto-responsabilisation qui a été mentionné et qui sera une des conditions de la réussite du travail que nous avons mené en commun.

Je voudrais, très rapidement puisque beaucoup d'entre vous l'ont déjà fait, revenir sur les quatre avancées principales de ce nouveau Règlement intérieur du Conseil de Paris.

D'abord, le renforcement des compétences des élus, avec des pouvoirs renforcés du Conseil qui pourra désormais demander, à la demande de 1/6e de ses membres, la création de missions d'information sur des questions d'intérêt communal ou d'évaluation de services publics locaux.

Dans le même état d'esprit, la revalorisation du rôle des commissions, avec une nouvelle répartition des périmètres de compétence des neuf commissions, et la possibilité qui leur est ouverte de conduire des auditions et d'organiser des visites de terrain.

Par ailleurs, et cela a été porté avec force par certain des membres de la commission, afin d'inciter les élus à participer aux travaux des commissions - nous avons écarté toute mesure trop contraignante - nous avons souhaité rendre publique, dans le cadre du B.M.O., la liste des participants aux travaux des commissions ; et nous faisons le pari que c'est une façon pédagogique de favoriser la participation des élus aux commissions, même si nous sommes conscients que la vraie condition d'une présence renforcée des élus réside dans l'intérêt et la qualité des travaux qui s'y font.

Second chapitre important : c'est la reconnaissance d'un statut de l'opposition. Il a été rappelé que ce Règlement intérieur prévoit qu'une présidence de commission au moins est proposée à chacun des groupes constitués en début de mandature. C'est dans ce cadre-là que, par anticipation, la 1ère et la 9e Commissions sont désormais présidées par des élus de l'opposition. Je veux, moi aussi, souhaiter que cet état d'esprit préside également à l'ensemble des vies démocratiques dans les 20 mairies d'arrondissement et je crois, sans chercher à distribuer les bons et les mauvais points, que la qualité d'une culture démocratique se mesure assez souvent à la capacité qu'a une majorité, quelle qu'elle soit, de respecter son opposition. On a tous, quelque part, des progrès à faire, mais que personne ne s'en sente exempté.

Troisième chapitre : des outils de démocratie participative avec l'intégration du droit de pétition au règlement. C'est un engagement de campagne porté par Bertrand DELANOË, qui va trouver très concrètement sa traduction et qui permettra, à l'initiative de citoyens, d'aborder tel ou tel sujet à l'ordre du jour du Conseil de Paris.

Nous proposerons, avant la fin de cette année, je le souhaite, une délibération spécifique qui précisera les modalités de mise en ?uvre de ce droit de pétition, et je fais la proposition, pour y parvenir, que nous puissions continuer dans le même état d'esprit que celui qui nous a permis d'avancer sur ce Règlement intérieur et que la Commission du règlement, puisqu'elle est constituée, soit le cadre naturel d'élaboration collective de cette innovation démocratique.

Quatrième élément sur lequel je veux dire un mot : c'est l'amélioration des moyens du débat, avec - je n?y reviens pas le renforcement de l'expression des groupes. Je veux insister sur le fait que, si les temps de parole ont été augmentés par rapport à ce qui pouvait exister ou ce qui n'existait pas dans le règlement précédent, nous serons d'autant plus vigilants et exigeants sur le respect des temps de parole et qu'à partir du moment où les temps de paroles prévus sont, je crois, conformes à ce qui est utile pour que s?expriment les points de vue des uns et des autres, nous serons très attentifs et très vigilants à leur strict respect.

Le fonctionnement plus écologique du Conseil est aussi une des innovations. On a déjà eu l'occasion d'évoquer la dématérialisation des travaux des séances du Conseil de Paris. Sachez que cette dématérialisation des documents de séance et leur transmission permettent d'économiser 6 millions de photocopies papier par an et la mise à disposition de bureaux nomades aux élus leur permettra de disposer de tous les éléments utiles à leur travail en séance.

Je veux remercier le Secrétariat général du Conseil du Paris qui a fourni un immense travail et de grande qualité, sur ce domaine tout spécialement. L'Exécutif a évidemment souhaité que ce nouveau Règlement intérieur soit à la fois consensuel sur la forme et innovant sur le fond.

Consensuel, il l'a été, et merci aux groupes, de l'avoir rappelé. C'est une élaboration collective et je veux à mon tour saluer et remercier les membres de cette commission du règlement qui ont contribué à cette élaboration. C'est un travail de qualité et innovant qui nous permettra d'améliorer l'efficacité démocratique du Conseil, tant vis-à-vis des élus que des citoyens.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Mes chers collègues, très brièvement.

D'abord, je voudrais féliciter tous les groupes, car tous les groupes ont apporté une contribution à cette amélioration de notre vie démocratique.

Deuxièmement, dire que cette avancée considérable n'aurait pas pu se réaliser, s'il n'y avait pas les qualités politiques et humaines de François DAGNAUD. Et j'apprécie particulièrement qu'il ait mêlé créativité et sens des responsabilités, du sérieux.

C'est un progrès que nous faisons faire ensemble à la démocratie parisienne sur l'intervention des Parisiens, sur la capacité de cette Assemblée de vivre la diversité des opinions. Cela m'importe. Cela exige donc de nous tous, au-delà de nos différences, beaucoup d'honnêteté intellectuelle.

Par exemple, cela signifie que, si on pense qu'il faut que les v?ux soient valorisés, il faut peut-être qu'il y en ait moins ! On regarde combien il y en a aujourd'hui de chaque groupe ...

Voilà ! Je ne cite pas le chiffre, pour être sympathique !

Mais cela veut dire que, si on pense qu'il faut à la fois que les élus, les groupes valorisent leurs v?ux, mais qu?il en faut un peu moins, si on fait la leçon le matin, il faut l'appliquer l'après midi et le lendemain.

Voilà, vous connaissez les chiffres des v?ux déposés aujourd'hui.

Même chose sur ce qui se passe dans les arrondissements. Je suis favorable à ce qu'il y ait exactement le même état d'esprit dans les 20 arrondissements. Et si, dans des arrondissements de la majorité municipale, il n'y a pas assez de sens de la diversité, je ferai en sorte que cela évolue.

Mes chers amis, regardez les 20 ! Donc n'oubliez pas de regarder les 8, que vous connaissez mieux que moi !

Troisièmement, évitons-nous les petits trucs mesquins sur la présence du Maire ! C'est ridicule !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A et Centre et Indépendants).

Ecoutez, je suis membre de cette Assemblée depuis 31 ans - cela ne me rajeunit pas ! -, avec une interruption de trois ans ! Je suis le Maire de Paris qui participe le plus aux séances. Et mes prédécesseurs savent comme moi qu?il n?y a pas qu?en séance que se fait le travail. Et même avec les Parisiens, chers amis, vous n'aviez pas et vous ne faites toujours pas les comptes rendus de mandat réguliers dans les 20 arrondissements ! Vous pouvez le faire, si vous voulez, vous ! Y compris l'opposition ! Vous pouvez aller dans les 20.

Et d'ailleurs vous espériez que je ne puisse plus les faire. Mais non, je compte les faire, chaque année, les 20 soirées dans chacun des arrondissements de Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

Regardez ce matin, on a la communication rentrée scolaire, tout le monde s'exprime vraiment largement à la proportionnelle. Il y a une réponse et boum, cela repart de deux interventions du même groupe. Chers amis, comme je suis sympa, vous avez tendance, de temps en temps, à en abuser.

Comme je trouve que Mme DOUVIN a dit des choses justes par rapport à notre travail collectif, mettons-les en ?uvre ! Je crois vraiment que tout dépendra de l'esprit et de la concrétisation que nous donnerons à ce travail.

Je vous en remercie très sincèrement et sur un sujet comme celui-là, je trouve très bien qu'il y ait un consensus.

Pour le reste, que quand on préside une séance, on veille à la fois à faire régner le débat mais qu'on donne un sentiment, nous ne sommes pas apolitiques, Madame DOUVIN, et nous ne prétendons pas l'être, nous avons des convictions, les maires adjoints qui président la séance ont des convictions?

Mais là aussi, ne nous racontez pas d'histoire, on connaît quand même cette assemblée depuis longtemps. Honnêtement, je ne veux pas être sévère ni même taquin, mais je suis prêt à comparer notre Règlement intérieur au fonctionnement réel des grandes villes de France, y compris - du coup, Monsieur DESTREM, c?est un geste - s'agissant des droits de l'opposition. Si vous voulez que je vous montre un certain nombre d'endroits où j?ai des échos précis, ne me cherchez pas trop là-dessus !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Vous faites un peu les malins, mais ne me cherchez pas, parce que je connais des villes où l'opposition de gauche n'a quasiment pas le droit de parler. Si vous voulez les noms, je peux vous les garder pour la prochaine fois.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Revenez à votre état d'esprit constructif, cordial.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération SGCP 34.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, SGCP 34).

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Dites du bien de mes adjoints ! Cela me fait plaisir. M. DESTREM insiste : DAGNAUD est excellent. Il a dit "très bien", mais?

M. Alain DESTREM. - On aurait dû le prendre comme Maire il y a six ans !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n?aurait peut-être pas accepté ; tout le monde n?est pas à vendre et je connais François DAGNAUD et la fermeté de ses convictions.