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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de restauration de la façade principale de l’église Saint-Paul-Saint-Louis (4e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre correspondant. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DAC 259]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment les articles L 2121-12 et L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 10 juin 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 3 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation de l?opération de restauration de la façade principale de l?église Saint-Paul-Saint-Louis (4e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l?opération de restauration de la façade principale de l?église Saint-Paul-Saint-Louis (4e).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant, sous la forme d?un marché négocié, comportant deux tranches, en application des articles 35.II.8, 72 et 74 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés l?acte d?engagement (A.E), et le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) joints à la présente délibération.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d??uvre avec M. Jean-François Lagneau, mandataire, et M. Philippe Votruba, co-traitant.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de 2008 et suivants sous réserve des décisions de financement, chapitre 20, nature 2031, rubrique 324, mission 90000-99-010 pour la tranche ferme de la maîtrise d??uvre ; chapitre 23, nature 2313, rubrique 324, mission 40000-99-010 pour la tranche conditionnelle 1.