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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

DU 83-3° - Modalités de passation de 13 marchés de prestations intellectuelles pour la rénovation des Halles (1er). Signature des dossiers de permis de construire et de démolir. Mmes Anne HIDALGO, Annick LEPETIT et Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DPA 138]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 451-1 relatif à la demande de permis de démolir et R421-1 relatif à la demande de permis de construire ;

Vu les délibérations 2007 DPA 299 et DU 259 des 12 et 13 novembre 2007 portant approbation du principe de construction du Carreau des Halles et des modalités de passation du marché de maîtrise d?oeuvre correspondant, autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d?oeuvre correspondant, portant approbation des modalités de consultation de 3 marchés de prestations intellectuelles concernant respectivement : la mission de contrôle technique, la mission de coordonnateur SPS, la mission de coordonnateur SSI et autorisation à Monsieur le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de construire et de démolir pour l?opération susvisée ;

Vu le projet de délibération en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation de 13 marchés de prestations intellectuelles pour la rénovation des Halles (1er), et le dépôt et la signature des dossiers de permis de construire et de démolir ;

Vu l?avis émis par les Conseils des 1er, 2ème, 3ème et 4ème arrondissements, en dates respectives des 2 juin, 5 juin, 9 juin et 10 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission, par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission et par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de consultation de cinq marchés de service pour la conduite de l?ensemble du projet de rénovation des Halles selon la procédure d?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 26, 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 2.- Dans le cas où un marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3°, ou si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1°et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution de la Commission d?appel d?offres, conformément aux articles 35-I-1°, 35-II-3°, 65 et 66 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, nature 232 - rubrique 824 - mission 60 000-99-030 et au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2008 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.