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Conseil Municipal
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Déliberation

Lancement d’un marché négocié de travaux pour la réhabilitation de la passerelle suspendue au parc des Buttes Chaumont (19e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DEVE 35]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités du marché négocié de travaux pour la réhabilitation de la passerelle suspendue au parc des Buttes Chaumont (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités du marché négocié de travaux pour la réhabilitation de la passerelle suspendue au parc des Buttes Chaumont (19e).

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un marché négocié de travaux conformément aux articles 35 I 5, 40, 65 et 66 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du Cahier des Clauses Administratives Générales, ainsi que de l?article 118 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au chapitre 23, article 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-99-050 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?année 2008 et suivants, sous réserve de décision de financement.