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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Espace Champerret situé 8-10, rue Jean Oestreicher, 5-7, rue du Caporal Peugeot et 35, rue Jacques Ibert (17e). - Division en volumes de l’ensemble immobilier Champerret. - Déclassement des lots de volumes correspondant aux Halls B et C, à la “Place Basse”, aux escalators et escaliers qui en dépendent. Mmes Anne HIDALGO et Annick LEPETIT, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DU 17-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de l?ensemble immobilier Champerret situé 8-10, rue Jean Oestreicher, 5-7, rue du Caporal Peugeot et 35, rue Jacques Ibert (17e) ;

Considérant qu?au sein de cet ensemble immobilier, certains locaux et emprises sont occupés à titre privatif par la SCI Propexpo, à usage de salons, expositions et espaces de desserte, correspondant aux Halls A, B et C, aux escaliers et escalators les desservant, ainsi qu?à la ?Place Basse? et aux escaliers y donnant accès ;

Considérant que l?occupant a demandé à la Ville de Paris l?acquisition de ces locaux et emprises sus mentionnés, en vue d?y réaliser des travaux de modernisation ;

Considérant que la Ville de Paris n?a pas intérêt à maintenir dans son patrimoine ces locaux et emprises à usage strictement privatif d?organisations de salons et expositions ;

Considérant que la cession de ces biens interviendra après établissement de trois états descriptifs de division en volumes, l?un incluant les halls B et C, l?escalier et les escalators les desservant, le deuxième comprenant la ?Place Basse? et les escaliers qui y donnent accès et le troisième modifiant partiellement l?état descriptif de division en volumes existant au titre du hall A ;

Vu les projets d?états descriptifs de division en volumes établis par le cabinet de géomètres Legrand, géomètre-expert à Paris, les 5 décembre 2007, 28 février et 4 avril 2008, respectivement sous les n° 28 151-78 350- EN-00C9, 28151-79274-EN-OOA9 et 28151-79274-EN-OOC9 ;

Considérant que, préalablement à leur cession à la SCI PROPEXPO doivent être déclassés du domaine public communal les lots de volume correspondant aux halls B et C, à l?escalier et aux escalators les desservant, à la ?Place Basse? et aux escaliers y donnant accès ;

Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L. 141-3;

Vu l?ordonnance du 21 avril 2006 portant création du Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable :

-à la division en volumes de l?ensemble immobilierChamperret situé 8-10 rue Jean Oestreicher, 5-7, rue du Caporal Peugeot et 35, rue Jacques Ibert (17e), conformément aux projets d?états descriptifs de division en volumes ci-annexés ;

- au déclassement des lots de volumes correspondant aux Halls B et C, à l?escalier et aux escalators les desservant, ainsi qu?à la ?Place Basse? et aux escaliers y donnant accès, le Code général de la Propriété des Personnes Publiques permettant à la Ville de Paris de constituer notamment toutes les servitudes nécessaires à la division en volumes ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 17e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission, et par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la division en volumes de l?ensemble immobilier Champerret, au sein duquel sont notamment inclus les Halls A, B et C, la ?place basse? ainsi que les escalators et escaliers en dépendant, situés 8-10, rue Jean Oestreicher, 5-7, rue du Caporal Peugeot et 35, rue Jacques Ibert (17e), sur la base des projets d?états descriptifs de division en volumes annexés à la présente délibération.

Art. 2.- Est constatée la désaffectation des lots de volumes occupés à usage privatif, résultant des états descriptifs de division en volumes sus mentionnés et correspondant aux Halls B et C, à l?escalier et aux escalators les desservant ainsi qu?à la ?Place Basse? et aux escaliers y donnant accès.

Art. 3.- Les lots de volume visés à l?article 2 sont déclassés du domaine public communal et incorporés au domaine privé communal.