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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation et signature d’un avenant de transfert n°1 au marché de prestations de routage, portage et prestations annexes destinées à l’ensemble des services de la Ville et du Département de Paris, aux mairies d’arrondissement et aux services relevant de budgets annexes, souscrit avec la SAS DHL Global Mail Services (France). Mme Maïte ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DALIAT 26]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n°1 de transfert au marché à bons de commande n°08 13 002, relatif à des prestations de routage, portage et prestations annexes destinées à l?ensemble des services de la Ville et du Département de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services relevant de budgets annexes, souscrit avec la SAS DHL GLOBAL MAIL SERVICES (France) ;

Vu le décret n°2006-975 portant Code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de l?avenant n°1 de transfert au marché n°08 13 002, relatif à des prestations de routage, portage et prestations annexes destinées à l?ensemble des services de la Ville et du Département de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services relevant de budgets annexes, souscrit avec la SAS DHL GLOBAL MAIL SERVICES (France).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SAS DHL GLOBAL MAIL SERVICES (France) l?avenant n°1, dont le texte est joint à la présente délibération, de transfert au marché n°08 13 002, relatif à des prestations de routage, portage et prestations annexes destinées à l?ensemble des services de la Ville et du Département de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services relevant de budgets annexes, souscrit avec la SAS DHL GLOBAL MAIL SERVICES (France).

L?avenant n?a pas d?incidence financière.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le compte nature 6261 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, ses budgets annexes et les états spéciaux des mairies d?arrondissement, sous réserve de décision de financement.