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Déliberation

Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) et versement de la cotisation pour l’année 2008. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DDATC 94]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de renouveler l?adhésion de la Ville de Paris à l?Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) et de procéder pour l?année 2008 au versement des droits d?adhésion à cet organisme ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à renouveler l?adhésion de la Ville de Paris à l?Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder au versement de la cotisation pour l?année 2008 à cette association.

Art. 3.- Le montant des droits d?adhésion est fixé à 200 euros pour l?année 2008.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 011, nature 6281, rubrique 020, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris.