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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la location et la maintenance de matériels de reprographie pour les services de la Préfecture de police. - Autorisation de signer les bons de commande de l’union des groupements d’achats publics (U.G.A.P.). M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 PP 60]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d?attribution du marché relatif à la location et la maintenance de matériels de reprographie pour les services administratifs de la Préfecture de police et la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de l?opération ainsi que les bons de commande, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à la location et à la maintenance de matériels de reprographie pour les services administratifs de la Préfecture de police et la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2008 et suivants :

Section de fonctionnement :

- chapitre 920, articles 920-2032 et 920-23, compte nature6135 ;

- chapitre 921, articles 921-1211 et 921-1312, compte nature 6135.