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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’”Association des Parents d’Elèves des Jardins d’Enfants Franco-Allemands - AJEFA” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement du jardin d’enfants “Saint Martin” (10e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DFPE 41]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant n° 2 à la convention avec l?association gestionnaire du jardin d?enfants ?Saint Martin? situé 134, rue du Faubourg Saint Martin à Paris (10e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention audit établissement pour un montant total de 19.189 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 2 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l??Association des Parents d?Elèves des Jardins d?Enfants Franco-Allemands - AJEFA? (D01288) ayant son siège social 134, rue du Faubourg Saint-Martin (10e), un avenant n° 2 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 19.189 euros est allouée à l??Association des Parents d?Elèves des Jardins d?Enfants Franco-Allemands - AJEFA? pour le fonctionnement du jardin d?enfants ?Saint Martin? situé 134, rue du Faubourg Saint-Martin (10e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2008.