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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’”Association des Cités du Secours Catholique - A.C.S.C.” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche familiale “Cité Saint Martin” (4e). Montant : 119.329 euros. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DFPE 177]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 3 juin 2008, autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer un avenant N°2 à la convention avec la Fondation gestionnaire de la crèche familiale ?Cité Saint Martin? située 2 bis rue Mornay à Paris (4e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 119.329 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants,

Vu l?avis du Conseil du (4e) en date du 10 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l??Association des Cités du Secours Catholique - A.C.S.C.? (D04071) ayant son siège social 72 rue Orfila (20e), un avenant N°2 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 119.329 euros est allouée l??Association des Cités du Secours Catholique - A.C.S.C.? pour le fonctionnement de la crèche familiale ?Cité Saint Martin? située 2 bis rue Mornay (4e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2008.