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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la situation des personnels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et à l’accès aux services publics sur le territoire parisien.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 V. 56]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant les mouvements de grève engagés par les personnels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) depuis plusieurs semaines pour la défense de leur statut et de leur administration ;

Considérant l?inquiétude de ces personnels au regard des changements que risque d?apporter la loi en projet, relative à la mobilité et aux parcours professionnels : réorientations contraintes sans restriction géographique, sans garantie de salaire, vers d?autres administrations ou vers des entreprises privées ; recours à l?intérim et généralisation du cumul d?emplois à temps non complet ;

Considérant la suppression de centaines d?emplois sur Paris, liée à la fusion des services des Impôts et du Trésor ;

Considérant les nombreuses fermetures de sites accueillant actuellement du public, sur le territoire parisien ;

Considérant que les personnels eux-mêmes ne sont pas informés précisément des restructurations à venir ;

Sur proposition de M. Ian BROSSAT et des élus du groupe communiste,

Emet le voeu que :

-M. le Maire de Paris intervienne auprès du Ministre dubudget, des comptes publics et de la fonction publique, en vue d?obtenir une information précise sur le nombre de suppressions d?emplois et de fermetures de sites envisagés à Paris.

- M. le Maire de Paris fasse connaître son attachement aussi bien au statut des personnels de la fonction publique qu?à l?accessibilité effective des services publics sur le territoire parisien.