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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif aux modalités de la concertation sur le secteur d’aménagement “Paris Nord Est”.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 V. 43]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que, depuis 2001, la pratique de la démocratie locale et de la concertation a été largement mise en ?uvre dans tous les quartiers de Paris, notamment sur tous les sujets qui touchent au cadre de vie (concertation sur le PLU, sur toutes les opérations d?aménagement ou de construction d?envergure, etc.) avec une ampleur qui est sans rapport avec les expériences localisées qui avaient pu être ponctuellement menées jusqu?à cette date ;

Considérant que l?opération ?Paris Nord Est?, initiée depuis 2002, concerne des quartiers largement laissés à l?abandon jusque là ;

Considérant qu?un Comité de concertation a été mis en place, dès 2004, sur ?Paris Nord Est? et qu?il a été réuni chaque année au rythme d?évolution du projet ;

Considérant que chaque réunion du Comité de concertation a été suivie d?une réunion publique et que plusieurs réunions thématiques, avec les conseils de quartiers, les associations ou la population, se sont déroulées tout au long du processus d?élaboration du projet ;

Considérant que, depuis 2005, plusieurs enquêtes publiques ont été organisées par la Ville de Paris pour permettre à certains secteurs de passer en phase opérationnelle (ex. : ZAC ?Claude Bernard?, Macdonald Eole Evangile) et qu?elles reposaient sur des expositions publiques et des registres d?enquête ouverts à tous ;

Considérant qu?un local de concertation, situé au c?ur de ?Paris Nord Est?, a été ouvert le 16 avril dernier, proposant au public notamment une grande maquette du territoire, une maquette de la ZAC ?Claude Bernard?, une exposition et une plaquette de présentation, qu?un site Internet est en préparation et que des permanences y sont assurées tous les samedis matins ;

Considérant que, depuis les élections de mars 2008, pas moins de trois réunions de concertation se sont tenues sur ?Paris Nord Est?, notamment deux réunions publiques (le 22 avril sur les espaces publics du secteur Macdonald Eole Evangile ; le 22 mai sur l?architecture des bâtiments de la ZAC ?Claude Bernard? ; le 5 juin sur le secteur ?Chapelle International?) ;

Considérant que M. Bertrand DELANOË a pris l?engagement de mettre en place des comités permanents de concertation sur toutes les grandes opérations parisiennes ;

Considérant que lors de la toute dernière réunion, le 5 juin sur le secteur ?Chapelle International?, Mme Anne HIDALGO, qui coprésidait la réunion avec M. Daniel VAILLANT, a annoncé la mise en place d?un comité permanent de concertation sur ?Paris Nord Est? ;

Sur la proposition de l?Exécutif,

Emet le voeu :

Que la concertation régulière menée depuis 2004 sur ?Paris Nord Est? puisse effectivement franchir une nouvelle étape en proposant notamment la mise en place d?un comité permanent de concertation tout en prenant en compte la spécificité de cette opération, sensiblement différente de ?Paris Rive Gauche? (territoire couvrant deux arrondissements, neuf nouveaux quartiers à constituer, coexistence de plusieurs opérateurs/aménageurs?).