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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation d’une convention d’occupation temporaire du domaine public autorisant l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris à exploiter sur la voie publique deux kiosques à journaux destinés à l’information des touristes, pour l’opération 2008 des “Ambassadeurs de l’Accueil”. M. Bernard GAUDIL-LÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DF 44]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la convention d?occupation temporaire du domaine public autorisant l?Office du Tourisme et des Congrès de Paris à exploiter sur la voie publique deux kiosques à journaux destinés à l?information des touristes ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°82-1169, du 31 décembre 1982, relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 10 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 9 juin 2004 ;

Vu la convention du 1er octobre 1994 et ses avenants, en date de 1999 et 2001, relatifs à l?installation et à l?entretien des kiosques à journaux et à autre usage commercial, à l?entretien des postes fixes de crieurs de journaux, à l?exploitation de la publicité sur lesdits kiosques et postes fixes ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Office du Tourisme et des Congrès de Paris une convention, dont le texte est ci-annexé, autorisant ledit office à exploiter sur la voie publique un kiosque pour une durée de trois mois (parvis de l?Hôtel de Ville), et un kiosque pour une durée de deux mois (place de la Bastille), destinés à l?information des touristes.