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Juin 2008
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention du 10 janvier 2008 avec la SARL “La Manufacture” (11e) pour l’attribution d’une subvention au Théâtre de la Bastille situé à la même adresse. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DAC 113]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la convention du 10 janvier 2008 relative à l?attribution d?un acompte de 260 000 euros au titre de l?année 2008 approuvé par délibération des 17, 18 et 19 décembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la SARL ?La Manufacture?, 76, rue de la Roquette (11e), un avenant à la convention du 26 juin 2007 relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à la SARL ?La Manufacture?, 76, rue de la Roquette (11e), pour les activités du Théâtre de la Bastille, 76, rue de la Roquette (11e), au titre de l?année 2008 (D01235).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 310.000 euros, dont 50.000 euros à titre complémentaire et exceptionnel, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.