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Juin 2008
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Déliberation

Approbation des modalités de passation d’un marché de travaux pour le déplacement de la chaufferie dans le stade Jules Ladoumegue 1, avenue de la Porte de Pantin (19e). Mme Annick LEPETIT et M. Jean VUILLERMOZ, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DPA 166]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2008 DPA 4, en date du 4 février 2008, approuvant le principe de réalisation des travaux de déplacement de la chaufferie dans le stade Jules Ladoumegue 1, avenue de la Porte de Pantin (19e) et autorisant M. le Maire de Paris à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation d?un marché de travaux pour le déplacement de la chaufferie dans le stade Jules Ladoumegue 1, avenue de la Porte de Pantin (19e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission, et par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation d?un marché de travaux pour le déplacement de la chaufferie dans le stade Jules Ladoumegue 1, avenue de la Porte de Pantin (19e) selon la procédure de l?appel d?offres ouvert conformément aux articles 26, 33, 40, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Conformément aux articles 35-I-1°, 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3°, ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du cahier des clauses administratives générales ainsi que de l?article 118 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux à signer les décisions de poursuivre.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, mission 61000-99-014, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.