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Juillet 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Foyer socio-éducatif du collège Henri-Matisse (20e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 P. 642]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 8 mars 1995, par laquelle le Foyer socio-éducatif du collège Henri-Matisse (20e) sollicite une subvention ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé de l'Enseignement, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.500 F est attribuée au Foyer socio-éducatif du collège Henri-Matisse, 3, rue Vitruve (20e), pour l'organisation d'une visite aux Corons de Denain et au musée de Leward dans le Nord pour 22 élèves de 4e techno, fin avril 1995.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.