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Juin 2008
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Déliberation

Compte de gestion 2007 de M. le Receveur général des Finances de Paris pour les états spéciaux d’arrondissement. M. Bernard GAUDILLERE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DF 32]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les résultats généraux des comptes de gestion des arrondissements présentés par M. le Receveur général des Finances, Trésorier-Payeur général de la Région d?Ile-de-France, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 ; ensemble ledit compte ;

Vu les budgets primitif et supplémentaire de l?exercice 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLERE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 2007 et sauf le règlement et l?apurement par la Chambre Régionale des Comptes d?Ile-de-France, arrête, conformément à l?article L. 2121-31 du Code général des collectivités territoriales, le compte en deniers de Monsieur le Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région d?Ile-de-France, tel qu?il est présenté à la clôture de la gestion 2007 pour les opérations concernant les états spéciaux des arrondissements.