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Juin 2008
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Déliberation

2008 DALIAT 29 - Approbation des modalités d’attribution et signature d’un marché relatif aux prestations de remorquage de véhicules de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD et Mme Maïté ERRECART, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DPE 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution d?un marché à bons de commande sur appel d?offres ouvert ou négocié après appel d?offres déclaré infructueux relatif aux prestations de remorquage de véhicules de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 4e Commission et sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un marché à bons de commande sur appel d?offres ouvert relatif aux prestations de remorquage de véhicules de la Ville de Paris.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses particulières et les pièces qui y sont mentionnées, du marché correspondant.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché, conformément au choix de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris. Le montant du marché pourra varier de 119.600 euros TTC à 358.800 euros TTC. Le marché sera conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification, renouvelable dans les mêmes termes au maximum 1 fois pour une même durée par décision écrite du pouvoir adjudicateur.

Art. 4.- Conformément aux articles 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres décide qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées :

Pour la Direction de la Propreté et de l?Eau

- sur la fonction 8, rubrique 810, chapitre 011, nature 61551 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris,

Pour le Service Technique des Transports Automobiles Municipaux

- sur la section de fonctionnement - chapitre 61 - nature61551 du budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux de la Ville de Paris et, sous réserve de la décision de financement, sur les mêmes imputations des mêmes budgets des exercices ultérieurs.