Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation, dans le cadre de la poursuite du schéma directeur, du principe de réalisation des travaux de modernisation et mises aux normes (phase 7) à l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris (E.N.S.C.P.) (5e) et des modalités de passation du marché de travaux. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DPA 119]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, du 22 septembre 1998, approuvant la convention entre l?E.N.S.C.P. et la Ville de Paris et les avenants n°1 et n°2 à cette convention, en date du 5 juillet 2002 et du 8 mars 2006 ;

Vu la délibération 1999 DPA 58, en date du 15 février 1999, approuvant le principe de la réalisation des travaux de modernisation et de mise aux normes à l?Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris (E.N.S.C.P.) - 11, rue Pierre et Marie Curie (5e) ;

Vu les délibérations 2000 DPA 145, en date du 29 mai 2000, 2004 DPA 197, en date des 27 et 28 septembre 2004 et 2006 DPA 213, en date des 25 et 26 septembre 2006, approuvant les modalités de passation des marchés de travaux de modernisation et de mise aux normes (phases 1 à 6) à l?Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris (E.N.S.C.P.) - 11, rue Pierre et Marie Curie (5e) ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 5e arrondissement, en sa séance du 9 juin 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux de modernisation et de mise aux normes (phase 7) à l?Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris (E.N.S.C.P.) - 11, rue Pierre et Marie Curie (5e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de modernisation et de mise aux normes (phase 7) à l?ENSCP - 11 rue Pierre et Marie Curie (5e) selon la procédure d?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 du code des Marchés Publics.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3°, ou si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35- 1- 1° du code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appels d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 234, mission 80000-99-070 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.

Art. 6.- La recette correspondant à la participation de l?ENSCP sera imputée au chapitre 13, article 1321, rubrique 234, mission 80000-99-070 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.