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Juin 2008
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Déliberation

Affectation d’une parcelle du domaine public du Jardin Blanc, parc André Citroën (15e), en vue d’y implanter un manège enfantin. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DEVE 40]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?implanter un manège enfantin dans le parc André Citroën (15e) ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à affecter une partie du Jardin Blanc situé au parc André Citroën (15e) en un emplacement commercial destiné à accueillir un manège enfantin. En cas de nuisances avérées pour les riverains induites par le fonctionnement de ce manège, son déplacement sera envisagé, dans la concertation, dans une partie de l?extension du parc actuellement prévue.

Art. 2.- Ce manège sera exploité conformément au règlement municipal du 18 octobre 1985 relatif aux conditions d?exploitation des attractions enfantines dans les espaces verts de la Ville de Paris.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer par arrêté municipal le droit d?exploiter cet emplacement commercial, à titre précaire et révocable, pour une durée maximum de dix ans expressément renouvelable.

Art. 4.- La recette sera constatée à la rubrique 823, article 757 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.