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Juin 2008
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Budget supplémentaire de la Ville pour 2008 33 Modification du montant des dotations destinées aux états spéciaux d’arrondissement. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DF 33]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le titre I du livre V du Code général des collectivités territoriales relatif à l?organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon, modifié par la loi n°2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité et notamment l?article L.2511-45 ;

Vu l?avis rendu par la Commission, réunie le 7 mai 2008, en application de l?article L.2511-45 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose, au titre du budget supplémentaire de la Ville pour 2008, d?approuver les modifications apportées aux montants des dotations destinées aux états spéciaux d?arrondissements ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant total des crédits à inscrire au budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2008, au titre de la dotation de gestion locale destinée aux états spéciaux des arrondissements, est fixé à 95.391.259 euros.

Le montant total des crédits ouverts de la dotation de gestion locale au titre de l?exercice 2008 s?établit à 104.673.828,09 euros, incluant 9.282.569,09 euros de crédits non consommés en 2007.

Art. 2.- Le montant total des crédits à inscrire au budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2008 au titre de la dotation d?animation locale destinée aux états spéciaux des arrondissements est fixé à 11.030.314 euros.

Le montant total des crédits ouverts de la dotation d?animation locale au titre de l?exercice 2008 s?établit à 13.584.898,20 euros, incluant 2.554.584,20 euros de crédits non consommés en 2007.

Art. 3.- Le montant total des crédits à inscrire au budget supplémentaire d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2008 au titre de la dotation d?investissement destinée aux états spéciaux des arrondissements est fixé à 4.350.167 euros.

Le montant total des crédits ouverts de la dotation d?investissement au titre de l?exercice 2008 s?établit à 11.638.671,61 euros, incluant 7.288.504,61 euros de crédits non consommés en 2007.