Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’un marché relatif à l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 37, rue Vergniaud à Paris 13e. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DFPE 274]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants,

Vu le Code des Marchés Publics, et notamment ses articles 28 et 30,

Vu la délibération du Conseil du 13e arrondissement du 30 octobre 2007 sur le principe d?un marché de service public pour l?exploitation d?un établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 37, rue Vergniaud à Paris 13e,

Vu l?avis émis par le Conseil du 13e arrondissement du 6 décembre 2007 sur l?approbation des pièces de marché ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 18 décembre 2007, autorisant Monsieur le Maire de Paris à lancer une procédure de marché public selon les articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics pour l?exploitation de l?établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 37, rue Vergniaud à Paris 13e,

Vu la décision favorable prise par la Commission d?Appel d?Offres le 25 février 2008 pour l?attribution à l?association Crescendo d?un marché de prestation de services pour l?exploitation de l?établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 37, rue Vergniaud à Paris 13e,

Vu l?avis émis par le Conseil du 13e arrondissement en date du 5 juin 2008 sur l?attribution du marché à l?association Crescendo ;

Vu le projet de délibération en date du 3 juin 2008, autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer avec l?association Crescendo un marché de prestation de services pour l?exploitation de l?établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 37, rue Vergniaud à Paris 13e,

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Crescendo un marché de prestations de service pour l?exploitation d?une structure d?accueil collectif de petite enfance située 37 rue Vergniaud, à Paris 13e.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits au chapitre 011, article 611, rubrique 64 du budget de fonctionnement 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.