Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

2008 SGRI 18 - Signature d’un 3e avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs passée avec l’association “Ensemble Orchestral de Paris” (8e) pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DAC 14]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération 2007 DAC 684, en date des 17,18 et 19 décembre 2007 ;

Vu le second avenant à la convention triennale d?objectifs relatif à l?attribution d?un acompte de 2.265.000 euros, au titre de 2008, approuvé par délibération des 17, 18 et 19 décembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Ensemble Orchestral de Paris? dont le siège social est situé 14, rue de Madrid (8e), au titre de ses activités pour l?année 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD et M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- La subvention attribuée à l?association ?Ensemble orchestral de Paris?, dont le siège social est situé 14, rue de Madrid (8e), au titre de l?année 2008 est portée de 2.265.000 euros à 4.540.000 euros.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un troisième avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 2.265.000 euros, est imputée sur le budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 au titre de la culture et 10.000 euros sur le budget de fonctionnement au titre des relations internationales et de la Francophonie, nature 6574, rubrique 04, ligne P005.