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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un marché art. 30 relatif à la conception, à l’animation et à la mise en oeuvre de modules de formation à la santé et à la sécurité au travail pour les agents de la Ville de Paris : Sauveteurs Secouristes du Travail. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DRH 19]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un marché art. 30 relatif à la conception, à l?animation et à la mise en oeuvre de modules de formation à la santé et à la sécurité au travail pour les agents de la Ville de Paris : Sauveteurs Secouristes du Travail ;

Vu l?article 30 du Code des Marchés Publics ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation d?un marché relatif à la conception, animation et mise en oeuvre de modules de formation à la santé et à la sécurité au travail pour les agents de la Ville de Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la formation des agents de la Ville de Paris à la santé et à la sécurité au travail en application de l?article 30 du code des Marchés Publics.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, article 6184, rubrique 0203 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2008 et suivants sous réserve de la décision de financement.