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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux relatifs à la création d’un local de stockage de produits de laboratoire à l’Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles (5e) et des modalités de passation du marché de travaux. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DPA 118]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 5e arrondissement, en sa séance du 9 juin 2008 ;

Vu la délibération 2007 DPA 119, en date du 14 mai 2007, autorisant M. le Maire de Paris à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à la réalisation des travaux de mise aux normes de la soute à solvants (local de stockage de produits de laboratoire) à l?Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles (ESPCI) - 10, rue Vauquelin (5e) ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux relatifs à la création d?un local de stockage de produits de laboratoire à l?Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles (ESPCI) - 10, rue Vauquelin (5e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 7e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux relatifs à la création d?un local de stockage de produits de laboratoire à l?Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles (ESPCI) - 10, rue Vauquelin (5e).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 26, 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3°, ou si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35- I- 1° du code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appels d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 234, mission 80000-99-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2008.