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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention avec l’association “Strata’j’m” à Colombes (Hauts de Seine) dans le cadre de la politique de la ville. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DJS 241]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention pluriannuelle 2006/2008 avec l?association ?Strata?j?m? - 4, rue Georges Bizet à Colombes (Hauts de Seine) et de lui attribuer la subvention correspondante ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention pluriannuelle 2006/2008, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Strata?j?m? (X02676/2008_02004) - 4, rue Georges Bizet à Colombes (Hauts de Seine) (action dans le 20e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 7.000 euros est attribuée à l?association ?Strata?j?m? - 4, rue Georges Bizet à Colombes (Hauts de Seine).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF 88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.