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Déliberation

Approbation pour la mandature du programme de formation des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 SGCP 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants relatifs à l?organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon; les articles L. 2123-12 et suivants, et R. 2123-12 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au droit à la formation des élus ;

Vu les articles L. 3411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs aux dispositions particulières du département de Paris ;

Vu les articles R. 1221-12 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs aux conditions de délivrance d?un agrément aux organismes dispensant de la formation destinée aux élus locaux ;

Vu le décret le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l?Etat ;

Vu les délibérations 2006 SGCP 12 et 2006 SGCP 4 G des 13 et 14 novembre 2006 relatives à la contribution du département de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris pour les exercices 2007 à 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 3 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation pour la mandature le programme de formation des élus parisiens;

Sur rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 5e commission,

Délibère :

Article premier.- Le programme de formation des conseillers de Paris et des conseillers d?arrondissement pour la mandature, organisé autour des quinze grands thèmes suivants, est approuvé :

Economie, finances, fiscalité, budget public, comptabilité ;

Colloques et séminaires ;

Informatique, nouvelles technologies ;

Vie locale et régionale, vie associative, intercommunalité, politiques temporelles ;

Urbanisme, logement, transport, aménagement ;

Environnement, développement durable ;

Emploi, solidarité, économie solidaire ;

Affaires sanitaires et sociales ;

Affaires scolaires, universitaires, jeunesse et sports ;

Prévention et sécurité ;

L'élu, le mandat électoral ;

Langues vivantes ;

Droit, organisation administrative, décentralisation ;

Institutions européennes, relations internationales ;

Questions politiques, sociales et culturelles.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à engager, sur justificatifs, les dépenses correspondant aux formations visées à l'article premier, assurées par des organismes agréés par le Ministère de l'Intérieur.

Art. 3.- Les frais de transport et de séjour liés à l'exercice par l'élu du droit à la formation feront l'objet de remboursement par la ville de Paris dans les conditions du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat.

Art. 4.- Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à formation sont compensées par la ville de Paris dans la limite de dix-huit jours pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure. Pour les élus salariés ou agents publics, le justificatif correspondant à cette perte de revenu, établi par l'employeur, devra être adressé au secrétariat général du Conseil de Paris dans les mêmes conditions que les justificatifs de formation.

Art. 5.- Les crédits correspondants à l'ensemble de ces dépenses, soit 695.000 euros, sont inscrits à la rubrique 021, chapitre 65, nature 6535 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de l'exercice 2008 et sous réserve de décision de financement pour les exercices ultérieurs.